Arrêté du 2 octobre 2000

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000, est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), l'avenant au cahier des charges du label agricole suivant : LA no 17-93 « agneau fermier » relatif à l'alimentation et au tri des carcasses, au nom du GIE Ovin du Centre-Ouest, « Toutejoie », 86500 Montmorillon.

La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000, est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), l'avenant au cahier des charges du label agricole suivant : LA no 17-93 « agneau fermier » relatif à l'alimentation et au tri des carcasses, au nom du GIE Ovin du Centre-Ouest, « Toutejoie », 86500 Montmorillon.

La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA no 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.

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