Arrêté du 2 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est institué une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime constitué par l'îlot de Roscana, situé dans le golfe de Pinarelu, d'une surface de 3 150 mètres carrés localisés aux points suivants :

Latitude : 41o 40'57'' nord.

Longitude : 9o 24'13'' est.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est institué une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime constitué par l'îlot de Roscana, situé dans le golfe de Pinarelu, d'une surface de 3 150 mètres carrés localisés aux points suivants :

Latitude : 41o 40'57'' nord.

Longitude : 9o 24'13'' est.

Historique des versions

Source : Légifrance