Arrêté du 2 octobre 2000

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Art. 1er. - Il est institué une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport.

Cette commission est chargée de définir les orientations et les objectifs en ce domaine ainsi que d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est institué une Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport.

Cette commission est chargée de définir les orientations et les objectifs en ce domaine ainsi que d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.

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