Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000, M. Rodriguez (Emmanuel) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de Mme Angleraud (Dominique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 2 octobre 2000, M. Rodriguez (Emmanuel) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers, en remplacement de Mme Angleraud (Dominique).

Historique des versions

Source : Légifrance