Arrêté du 2 octobre 2000

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(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF d'Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Ce cahier des charges peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;

- au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;

- à la DRAF d'Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.

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