Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 octobre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :

M. Jouglet (Marc, Bernard, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chevreuse (Yvelines) ;

Le retrait de M. Bobin (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Duval et Marc Jouglet, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2000 :

M. Jouglet (Marc, Bernard, Roger) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chevreuse (Yvelines) ;

Le retrait de M. Bobin (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Didier Duval et Jean-Michel Bobin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Didier Duval et Marc Jouglet, huissiers de justice associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance