JORF n°237 du 13 octobre 1998

Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 50 230 600 F et un crédit de paiement de 65 350 600 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 50 230 600 F et un crédit de paiement de 65 350 600 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.