JORF n°235 du 10 octobre 1998

Arrêté du 2 octobre 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret no 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes, notamment son article 16 ;

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 18 février 1991 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,

Arrête :

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 16 du décret du 26 septembre 1985 susvisé, les sections du Conseil national des universités compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes sont les suivantes :

Section 08 : langues et littératures anciennes ;

Section 20 : anthropologie, ethnologie, préhistoire ;

Section 21 : histoire et civilisations : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux ; de l'art ;

Section 22 : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes ; histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique.

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Art. 2. - En application des dispositions de l'article 16 du décret du 26 septembre 1985 susvisé, les sections du Comité national de la recherche scientifique compétentes pour proposer des personnalités en vue de leur nomination en qualité de membre du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes sont les suivantes :

Section 32 : mondes anciens et médiévaux ;

Section 33 : formation du monde moderne.

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Art. 3. - Le directeur de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DU DECRET 851068 DU 26-09-1985,LES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES COMPETENTES POUR PROPOSER DES PERSONNALITES EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ECOLE FRANCAISE D'ATHENES SONT LES SUIVANTES:

SECTION 08: LANGUES ET LITTERATURE ANCIENNES;

SECTION 20: ANTHROPOLOGIE,ETHNOLOGIE,PREHISTOIRE;

SECTION 21: HISTOIRE ET CIVILISATIONS: HISTOIRE ET ARCHEOLOGIE DES MONDES ANCIENS ET DES MONDES MEDIEVAUX; DE L'ART;

SECTION 22: HISTOIRE ET CIVILISATIONS: HISTOIRE DES MONDES MODERNES; HISTOIRE DU MONDE CONTEMPORAIN; DE L'ART; DE LA MUSIQUE.

EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DUDIT DECRET,LES SECTIONS DU COMITE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE COMPETENTES POUR PROPOSER DES PERSONNALITES EN VUE DE LEUR NOMINATION EN QUALITE DE MEMBRE DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ECOLE PRECITEE SONT LES SUIVANTES:

SECTION 32: MONDES ANCIENS ET MEDIEVAUX;

SECTION 33: FORMATION DU MONDE MODERNE.

Fait à Paris, le 2 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche,

D. Nahon