JORF n°236 du 10 octobre 1997

Art. 1er. - L'article 1er-2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
<< 2. Les secours urgents et exceptionnels :
<< - aides pécuniaires dans la limite de 5 000 F par opération ;
<< - prêts sociaux dans la limite de 10 000 F par opération. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er-2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

<< 2. Les secours urgents et exceptionnels :

<< - aides pécuniaires dans la limite de 5 000 F par opération ;

<< - prêts sociaux dans la limite de 10 000 F par opération. >>