JORF n°237 du 11 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 octobre 1997 :
M. Boscheron (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions de titulaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Paulot (Jacques), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions ;
M. Philippot (Bertrand), conseiller à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions de membre suppléant de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Boscheron (Daniel), nommé membre titulaire.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 octobre 1997 :

M. Boscheron (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions de titulaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Paulot (Jacques), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions ;

M. Philippot (Bertrand), conseiller à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions de membre suppléant de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Boscheron (Daniel), nommé membre titulaire.