JORF n°237 du 11 octobre 1997

Arrêté du 2 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 octobre 1997 :
M. Boscheron (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions de titulaire de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Paulot (Jacques), qui a demandé à être déchargé de ses fonctions ;
M. Philippot (Bertrand), conseiller à la Cour de cassation, est désigné pour exercer les fonctions de membre suppléant de la commission centrale permanente, en remplacement de M. Boscheron (Daniel), nommé membre titulaire.

EN APPLICATION DE L'ART. 1652 DU CODE GENERAL DES IMPOTS.

M. BOSCHERON DANIEL EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. PAULOT JACQUES QUI A DEMANDE A ETRE DECHARGE DE SES FONCTIONS.

M. PHILIPPOT BERTRAND EST DESIGNE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M. BOSCHERON DANIEL NOMME MEMBRE TITULAIRE.