JORF n°231 du 4 octobre 1997

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé, en tant qu'elle fixe les dates des vacances scolaires d'hiver pour l'année scolaire 1997-1998, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1995 susvisé, en tant qu'elle fixe les dates des vacances scolaires d'hiver pour l'année scolaire 1997-1998, est abrogée et remplacée par les dispositions annexées au présent arrêté.