JORF n°287 du 10 décembre 1996

Art. 1er. - Le brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton armé créé par l'arrêté du 6 août 1979 modifié portant création du brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton armé est supprimé et remplacé par le brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton armé créé par l'arrêté du 6 août 1979 modifié portant création du brevet professionnel Constructeur en maçonnerie et béton armé est supprimé et remplacé par le brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.