Art. 3. - Les candidats au brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4, 5 et 6 ci-après. Ces conditions sont exigibles à la date de l'examen.
Arrêté du 2 octobre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Les candidats au brevet professionnel Construction en maçonnerie et béton armé se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4, 5 et 6 ci-après. Ces conditions sont exigibles à la date de l'examen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance