JORF n°238 du 11 octobre 1996

Art. 4. - L'arrêté du 14 mai 1990 modifié relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 14 mai 1990 modifié relatif aux modalités d'application du décret no 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale est abrogé.