JORF n°243 du 17 octobre 1996

Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme prévu dans l'annexe (1) au présent arrêté.


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Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme prévu dans l'annexe (1) au présent arrêté.