JORF n°243 du 17 octobre 1996

Arrêté du 2 octobre 1996

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu la directive 94/57/CE du 22 novembre 1994 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;

Vu le décret no 77-794 du 8 juillet 1977 modifié relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier les conditions techniques de la navigation et de l'exploitation ; Vu le décret no 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ; Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en dates des 5 mars, 7 mai et 3 septembre 1996,

Arrête :

Art. 1er. - Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié comme prévu dans l'annexe (1) au présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

1 version

Art. 3. - Le directeur des ports et de la navigation maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

(1) D'ici à la parution de la prochaine édition des volumes correspondants du règlement sur la sécurité des navires, l'annexe pourra être obtenue sur demande adressée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, bibliothèque, 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-44-49-82-23).

1 version

LE REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME PREVU DANS L'ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SONT ABROGEES.

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CE 9457 DU 22-11-1994.

Fait à Paris, le 2 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ports

et de la navigation maritimes :

L'ingénieur en chef de l'armement,

G. Cadet