(1) D'ici à la parution de la prochaine édition des volumes correspondants du règlement sur la sécurité des navires, l'annexe pourra être obtenue sur demande adressée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, bibliothèque, 3, place de Fontenoy, 75700 Paris 07 SP (téléphone : 01-44-49-82-23).