Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 1 467 720 F et un crédit de paiement de 1 467 720 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°237 du 11 octobre 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 1 467 720 F et un crédit de paiement de 1 467 720 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.