Art. 1er. - Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1994 font apparaître un solde s'établissant à 39 892 504,51 F.
Arrêté du 2 octobre 1995
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Art. 1er. - Les résultats comptables de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour l'exercice 1994 font apparaître un solde s'établissant à 39 892 504,51 F.
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