Art. 3. - Les acomptes versés au titre de 1994 se sont élevés à 37 147 400 F. Le montant total des dépenses pour cet exercice est arrêté à 39 892 504,51 F. Le solde, soit 2 745 104,51 F, sera versé par la C.N.A.M.T.S. à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 septembre 1995.
Arrêté du 2 octobre 1995
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Art. 3. - Les acomptes versés au titre de 1994 se sont élevés à 37 147 400 F. Le montant total des dépenses pour cet exercice est arrêté à 39 892 504,51 F. Le solde, soit 2 745 104,51 F, sera versé par la C.N.A.M.T.S. à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon le 30 septembre 1995.
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