JORF n°237 du 11 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1995:
Le retrait de M. Grousset (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Jean-Claude Grousset,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Choux et Jean-Claude Grousset, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Gérard Choux, huissier de justice associé >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1995:

Le retrait de M. Grousset (Jean-Claude), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Choux et Jean-Claude Grousset,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Choux et Jean-Claude Grousset, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Gérard Choux, huissier de justice associé >>.