Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1993 susvisé est modifié comme suit:
<< Art. 2. - Les recettes encaissées au titre du remboursement par les gouvernements étrangers d'essais effectués à leur profit et au titre d'autres redevances contractuelles sont rattachées, par voie de fonds de concours, au budget de la défense, aux chapitres suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 20/10/95 Page 15309
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