Art. 4. - L'arrêté du 17 juin 1980, publié au Journal officiel de la République française du 21 août 1980, est modifié comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0243 du 18/10/95 Page 15149 a 15152

......................................................

B.E.: brevet élémentaire.

B.E. 2: brevet élémentaire du 2e degré.

C.F.O.M.: certificat de formation d'officier-marinier.

B.A.T.: brevet d'aptitude technique.

B.S.: brevet supérieur.

B.M.P. 1: brevet militaire professionnel du 1er degré.

B.M.P. 2: brevet militaire professionnel du 2e degré.