Arrêté du 2 octobre 1995

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Art. 4. - Les directeurs d'établissement cités à l'article 1er peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints.

Ces autorités rendent compte au ministre chargé des armées, dans les conditions fixées par instruction, des délégations de signature qu'elles accordent.

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Art. 4. - Les directeurs d'établissement cités à l'article 1er peuvent déléguer leur signature à l'un de leurs adjoints.

Ces autorités rendent compte au ministre chargé des armées, dans les conditions fixées par instruction, des délégations de signature qu'elles accordent.

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