(1) Le texte de cet accord de son avenant peut être consulté:
- dans les préfectures de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire;
- au siège du B.N.I.V.B., rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.
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JORF n°246 du 21 octobre 1995
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Version 1
(1) Le texte de cet accord de son avenant peut être consulté:
- dans les préfectures de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de Saône-et-Loire;
- au siège du B.N.I.V.B., rue Henri-Dunant, 21200 Beaune.