Créé le 1 juin 1992
Le directeur de l'eau et le directeur de la prévention des pollutions et des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 juin 1992
En vigueur depuis le lundi 1 juin 1992