Arrêté du 2 octobre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vu le décret no 59-909 du 31 juillet 1959 modifié relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales;

Vu le décret no 62-858 du 27 juillet 1962 relatif à l'organisation du marché des céréales;

Vu le décret no 92-1122 du 2 octobre 1992 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier;

Vu l'avis du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 8 juillet 1992,

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Vu le décret no 59-909 du 31 juillet 1959 modifié relatif aux prix et aux modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales;

Vu le décret no 62-858 du 27 juillet 1962 relatif à l'organisation du marché des céréales;

Vu le décret no 92-1122 du 2 octobre 1992 relatif à la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier;

Vu l'avis du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales en date du 8 juillet 1992,

Historique des versions

Source : Légifrance