Arrêté du 2 octobre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante:

45 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales;

55 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des recettes de la taxe sur les céréales

Résumé. La taxe est divisée: 45% pour l'Office national interprofessionnel des céréales, 55% pour l'Institut technique des céréales et fourrages.

Art. 2. - Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante:

45 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales;

55 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.

Historique des versions

Source : Légifrance