Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des recettes de la taxe sur les céréales
Résumé. La taxe est divisée: 45% pour l'Office national interprofessionnel des céréales, 55% pour l'Institut technique des céréales et fourrages.
Art. 2. - Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante:
45 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales;
55 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.