Arrêté du 2 octobre 1992

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Art. 5. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Les dispositions de l'article R. 109-2 du code de la route sont applicables aux vitrages homologués conformément aux dispositions prévues à l'

article 4

ci-dessus ou aux dispositions figurant en

annexe au présent

arrêté.>>

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Art. 5. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Les dispositions de l'article R. 109-2 du code de la route sont applicables aux vitrages homologués conformément aux dispositions prévues à l'article 4 ci-dessus ou aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.>>

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