Arrêté du 2 octobre 1992

Article 3

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Article 3

Les majorations familiales auxquelles peuvent prétendre les personnels de l'Office national des forêts en déplacement à l'étranger sont calculées selon le barème ci-dessous, pour chaque enfant à charge:

  • enfant jusqu'à dix ans: 5 % de l'indemnité de résidence;
  • enfant de plus de dix ans jusqu'à quinze ans: 6 % de l'indemnité de résidence;
  • enfant au-dessus de quinze ans: 7 % de l'indemnité de résidence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 octobre 1992

Les majorations familiales auxquelles peuvent prétendre les personnels de l'Office national des forêts en déplacement à l'étranger sont calculées selon le barème ci-dessous, pour chaque enfant à charge:

  • enfant jusqu'à dix ans: 5 % de l'indemnité de résidence;
  • enfant de plus de dix ans jusqu'à quinze ans: 6 % de l'indemnité de résidence;
  • enfant au-dessus de quinze ans: 7 % de l'indemnité de résidence.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 1992

Source : Légifrance