JORF n°247 du 23 octobre 1992

Article 3

Article 3

Les majorations familiales auxquelles peuvent prétendre les personnels de l'Office national des forêts en déplacement à l'étranger sont calculées selon le barème ci-dessous, pour chaque enfant à charge:
- enfant jusqu'à dix ans: 5 % de l'indemnité de résidence;
- enfant de plus de dix ans jusqu'à quinze ans: 6 % de l'indemnité de résidence;
- enfant au-dessus de quinze ans: 7 % de l'indemnité de résidence.


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Version 1

Les majorations familiales auxquelles peuvent prétendre les personnels de l'Office national des forêts en déplacement à l'étranger sont calculées selon le barème ci-dessous, pour chaque enfant à charge:

- enfant jusqu'à dix ans: 5 % de l'indemnité de résidence;

- enfant de plus de dix ans jusqu'à quinze ans: 6 % de l'indemnité de résidence;

- enfant au-dessus de quinze ans: 7 % de l'indemnité de résidence.