JORF n°241 du 15 octobre 1991

Art. 1er. - Est approuvée l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 180000F applicable aux chapitres du budget de la gestion administrative de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways pour 1991, mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Est approuvée l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 180000F applicable aux chapitres du budget de la gestion administrative de la Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways pour 1991, mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.