Arrêté du 2 octobre 1991

Article 6

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Article 6

Le recteur arrête la liste des professeurs stagiaires qui ont obtenu le diplôme professionnel de professeur des écoles. Il arrête par ailleurs la liste des professeurs des écoles stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou remis à la disposition de leur administration d'origine.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 9 octobre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2007

Le recteur arrête la liste des professeurs stagiaires qui ont obtenu le diplôme professionnel de professeur des écoles. Il arrête par ailleurs la liste des professeurs des écoles stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou remis à la disposition de leur administration d'origine.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 9 octobre 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance