Arrêté du 2 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Le jury académique est présidé par le recteur ou son représentant.

La vice-présidence est assurée par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale des départements de l'académie.

Les autres membres du jury sont des enseignants-chercheurs et d'autres membres du service public de l'enseignement supérieur, des professeurs agrégés et certifiés, des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et des instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs nommés par le recteur. Le jury académique est composé de membres en majorité extérieurs à l'institut universitaire de formation des maîtres.

En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2007

Créé le 9 octobre 1991 · Abrogé le 1 septembre 2007

Le jury académique est présidé par le recteur ou son représentant.

La vice-présidence est assurée par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale des départements de l'académie.

Les autres membres du jury sont des enseignants-chercheurs et d'autres membres du service public de l'enseignement supérieur, des professeurs agrégés et certifiés, des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription primaire et des instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs nommés par le recteur. Le jury académique est composé de membres en majorité extérieurs à l'institut universitaire de formation des maîtres.

En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mercredi 9 octobre 1991 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance