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Arrêté du 2 octobre 1991

Article 3

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Article 3

A l'issue de l'examen de passage :

Les candidats qui n'ont pas obtenu une note au moins égale à 10 sur 20, à chacune des épreuves de l'examen de passage, sont ajournés ;

Les candidats ayant obtenu la meilleure moyenne sont, au prorata des places disponibles, admis en deuxième année d'études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juillet 2012

Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 13 juillet 2012

A l'issue de l'examen de passage :

Les candidats qui n'ont pas obtenu une note au moins égale à 10 sur 20, à chacune des épreuves de l'examen de passage, sont ajournés ;

Les candidats ayant obtenu la meilleure moyenne sont, au prorata des places disponibles, admis en deuxième année d'études.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance