Arrêté du 2 octobre 1991

Article 3

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Article 3

Les valeurs limites que doivent respecter à partir du 1er janvier 1995 les émissions de 1,2-dichloroéthane dans les eaux résiduaires des établissements existant au 1er janvier 1986, qui ne sont pas visés par l'

article 2

et qui utilisent le 1,2-dichloroéthane pour la production d'échangeurs d'ions, sont telles que le flux annuel soit inférieur ou égal à 5 p. 100 du flux moyen déterminé sur la base des années 1986 et 1987 à production égale.

Le flux spécifique à respecter est alors calculé en fonction de la capacité de production d'échangeurs d'ions déterminée conformément au deuxième alinéa de l'

article 2

, note (2), du présent arrêté.

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Créé le 1 décembre 1991 · Abrogé le 3 mars 1998

Les valeurs limites que doivent respecter à partir du 1er janvier 1995 les émissions de 1,2-dichloroéthane dans les eaux résiduaires des établissements existant au 1er janvier 1986, qui ne sont pas visés par l'article 2 et qui utilisent le 1,2-dichloroéthane pour la production d'échangeurs d'ions, sont telles que le flux annuel soit inférieur ou égal à 5 p. 100 du flux moyen déterminé sur la base des années 1986 et 1987 à production égale.

Le flux spécifique à respecter est alors calculé en fonction de la capacité de production d'échangeurs d'ions déterminée conformément au deuxième alinéa de l'article 2, note (2), du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 1991 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance