JORF n°233 du 5 octobre 1991

Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 48000000 F et un crédit de paiement de 69200000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 48000000 F et un crédit de paiement de 69200000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.