Arrête:
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JORF n°233 du 5 octobre 1991
Arrêté du 2 octobre 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1991 une autorisation de programme de 48000000 F et un crédit de paiement de 69200000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT CEUX DE:
LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT,TITRE VI,CHAP. 68-91,SUBVENTION AU FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION; L'AGRICULTURE ET LA FORET,TITRE IV,CHAP. 44-54,SUBVENTIONS ECONOMIQUES ET APUREMENT FEOGA.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 2 octobre 1991.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991
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