JORF n°241 du 17 octobre 1990

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire spécifique prévue à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
......................................................

10945 F

......................................................

7675 F

- agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 370

3756 F


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Version 1

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire spécifique prévue à l'article 1er de l'arrêté interministériel du 30 décembre 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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10945 F

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7675 F

- agents contractuels dont l'indice brut de rémunération est supérieur à 370

3756 F