JORF n°241 du 17 octobre 1990

Art. 3. - L'arrêté interministériel du 31 mars 1988 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté interministériel du 31 mars 1988 relatif au régime indemnitaire du personnel susceptible d'être utilisé par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, est abrogé.