JORF n°248 du 25 octobre 1990

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de trois ans aux élèves des établissements suivants:


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de trois ans aux élèves des établissements suivants: