JORF n°257 du 6 novembre 1990

Arrêté du 2 octobre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

Arrêtent:

Art. 1er. - Sont agréées au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, sans limitation de durée, les formations dispensées dans les établissements désignés ci-dessous:

Académie de Lyon

Institut de formation aux activités et professions sportives, rue du Stade, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or:
- classe préparatoire au concours d'entrée dans les U.F.R.A.P.S. (un an d'études);
- classe de préparation au brevet d'Etat de culture physique (un an d'études));
- classe préparatoire aux métiers du sport (un an d'études).

Académie de Montpellier

Ecole technique privée de l'institut privé d'enseignement supérieur dirigé (Ipesud), avenue Marius-Carrieu, rue du Belvédère, 34000 Montpellier:
- classe de mise à niveau d'arts appliqués (un an d'études).

Académie de Nice

Centre préparatoire aux carrières paramédicales, 25, rue Mirabeau, 83000 Toulon:
- classe préparatoire aux concours d'entrée dans les écoles paramédicales (un an d'études).

Académie de Toulouse

Ecole technique privée de la photographie et de l'audiovisuel (E.T.P.A.), 7, rue Eugène-Labiche, 31000 Toulouse:
- section de spécialisation Photo (un an d'études).

Institut Limayrac, lycée privé, 50, rue Limayrac, 31079 TOULOUSE CEDEX:
- classe préparatoire aux sections de techniciens supérieurs et aux concours d'entrée dans les écoles paramédicales (un an d'études).

Art. 2. - Sont agréées au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, pour une durée d'un an, les formations dispensées dans l'établissement ci-dessous désigné:

Académie de Toulouse

Ecole professionnelle privée de tourisme et de communication, 81, boulevard Carnot, 31000 Toulouse:
- année préparatoire;
- section Tourisme, hôtellerie, accueil (un an d'études);
- section Hôtellerie (trente mois d'études).

Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.

AGREMENT SANS LIMITATION DE LA DUREE DE:

L'INSTITUT DE FORMATION AUX ACTIVITES ET PROFESSIONS SPORTIVES (ACADEMIE DE LYON).

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE L'INSTITUT PRIVE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DIRIGE (IPESUD) (ACADEMIE DE MONTPELLIER).

CENTRE PREPARATOIRE AUX CARRIERES PARAMEDICALES (ACADEMIE DE NICE).

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE DE LA PHOTOGRAPHIE ET DE L'AUDIOVISUEL (ETPA),INSTITUT LIMAYRAC,CLASSE PREPARATOIRE AUX SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS ET AUX CONCOURS D'ENTREE DANS LES ECOLES PARAMEDICALES (ACADEMIE DE TOULOUSE).

AGREMENT POUR UNE DUREE D'UN AN: ECOLE PROFESSIONNELLE PRIVEE DE TOURISME ET DE COMMUNICATION (ACADEMIE DE TOULOUSE).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-10-1990.

Fait à Paris, le 2 octobre 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

L'administrateur civil,

M. TOUVEREY

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS