JORF n°241 du 17 octobre 1990

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord réalisé dans le cadre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour la campagne 1990-1991.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord réalisé dans le cadre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes sont étendues pour la campagne 1990-1991.