Arrêté du 2 octobre 1979

Article 5

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Article 5

Le directeur du personnel et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1980

Le directeur du personnel et le directeur de la prévention des pollutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'environnement et du cadre de vie et du ministère des transports.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 1980

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