En vigueur depuis le 12 janvier 1980
Le service des déchets est constitué par les divisions :
- déchets urbains ;
- déchets industriels ;
- pollution du sol ;
- réglementation et documentation.
Arrêté du 2 octobre 1979
Le service des déchets est constitué par les divisions :
déchets urbains ;
déchets industriels ;
pollution du sol ;
réglementation et documentation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 janvier 1980
Le service des déchets est constitué par les divisions :
En vigueur depuis le samedi 12 janvier 1980
Source : Légifrance