Arrêté du 2 octobre 1979

Article 4

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Article 4

Le service des déchets est constitué par les divisions :

déchets urbains ;

déchets industriels ;

pollution du sol ;

réglementation et documentation.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1980

Le service des déchets est constitué par les divisions :

  • déchets urbains ;
  • déchets industriels ;
  • pollution du sol ;
  • réglementation et documentation.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 1980

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