Arrêté du 2 octobre 1979

Article 2

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Article 2

Le service de l'environnement industriel est constitué par :

a) Les divisions :

- chimie et pétrole ;

- industries minérales et explosifs ;

- activités agricoles et agro-alimentaires ;

- fibres, textiles, bois et branches connexes ;

- juridique (qui assure le secrétariat général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) ;

- taxes et redevances.

b) Une sous-direction de la pollution de l'air, qui comprend :

- un bureau des réseaux de mesures ;

- un bureau des combustibles et combustions.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1980 · Dernière version le 30 avril 2010

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Organisation du service de l'environnement industriel

Résumé. L'article décrit les différentes divisions et sous-directions du service de l'environnement industriel, qui s'occupe de la prévention des pollutions.

Le service de l'environnement industriel est constitué par :

a) Les divisions :

- chimie et pétrole ;

- industries minérales et explosifs ;

- activités agricoles et agro-alimentaires ;

- fibres, textiles, bois et branches connexes ;

- juridique (qui assure le secrétariat général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) ;

- taxes et redevances.

b) Une sous-direction de la pollution de l'air, qui comprend :

- un bureau des réseaux de mesures ;

- un bureau des combustibles et combustions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 2010

Modifié parOrdonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010art. 3 (VD) : Changement de nom du Conseil supérieur des installations classées

En résumé. La mention du 'conseil' a été corrigée en 'Conseil' (avec une majuscule) et la désignation complète de l'organisme a été modifiée pour passer de 'conseil supérieur des installations classées' à 'Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques'.

En vigueur du samedi 12 janvier 1980 au jeudi 29 avril 2010

Source : Légifrance