En vigueur depuis le 12 janvier 1980 · Dernière version le 30 avril 2010
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Organisation du service de l'environnement industriel
Le service de l'environnement industriel est constitué par :
a) Les divisions :
- chimie et pétrole ;
- industries minérales et explosifs ;
- activités agricoles et agro-alimentaires ;
- fibres, textiles, bois et branches connexes ;
- juridique (qui assure le secrétariat général du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) ;
- taxes et redevances.
b) Une sous-direction de la pollution de l'air, qui comprend :
- un bureau des réseaux de mesures ;
- un bureau des combustibles et combustions.