Arrêté du 2 octobre 1979

Article 1

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Article 1

La direction de la prévention des pollutions comprend :

le service de l'environnement industriel ;

le service de l'eau ;

le service des déchets ;

la mission "bruit" ;

la mission "contrôle des produits" ;

la mission "énergie" ;

la mission "technologies propres" ;

le bureau des affaires générales.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1980

La direction de la prévention des pollutions comprend :

  • le service de l'environnement industriel ;
  • le service de l'eau ;
  • le service des déchets ;
  • la mission "bruit" ;
  • la mission "contrôle des produits" ;
  • la mission "énergie" ;
  • la mission "technologies propres" ;
  • le bureau des affaires générales.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 1980

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