Arrêté du 2 octobre 1973

Article 30

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Article 30

Les semi-conserves sont entreposées à une température inférieure à + 15 degrés C.

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Abrogé9 janvier 1993

Créé le 25 novembre 1973 · Abrogé le 9 janvier 1993

Les semi-conserves sont entreposées à une température inférieure à + 15 degrés C.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 janvier 1993

En vigueur du dimanche 25 novembre 1973 au vendredi 8 janvier 1993

Source : Légifrance