Abrogé9 janvier 1993
Créé le 25 novembre 1973 · Abrogé le 9 janvier 1993
Les semi-conserves sont entreposées à une température inférieure à + 15 degrés C.
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Arrêté du 2 octobre 1973
Les semi-conserves sont entreposées à une température inférieure à + 15 degrés C.
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Créé le 25 novembre 1973 · Abrogé le 9 janvier 1993
Les semi-conserves sont entreposées à une température inférieure à + 15 degrés C.
Abrogé depuis le samedi 9 janvier 1993
En vigueur du dimanche 25 novembre 1973 au vendredi 8 janvier 1993
Source : Légifrance