Arrêté du 2 octobre 1973

Article 23

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Article 23

Le réemploi des caisses en bois, après une première expédition, est interdit. Toutefois, il est toléré pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, qu'elles puissent être réutilisées à condition qu'elles soient en bon état de propreté au moment du remplissage.

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Abrogé9 janvier 1993

Créé le 25 novembre 1973 · Abrogé le 9 janvier 1993

Le réemploi des caisses en bois, après une première expédition, est interdit. Toutefois, il est toléré pendant une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, qu'elles puissent être réutilisées à condition qu'elles soient en bon état de propreté au moment du remplissage.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 janvier 1993

En vigueur du dimanche 25 novembre 1973 au vendredi 8 janvier 1993

Source : Légifrance