Créé le 25 novembre 1973 · Abrogé le 9 janvier 1993
Les produits visés à l'article 1er sont tenus à l'abri des souillures et manipulés de façon à éviter qu'ils soient meurtris. Les produits frais sont soustraits à l'action du soleil ou de toute source de chaleur.
Ils ne doivent pas être en contact direct avec le sol.
L'utilisation d'instruments piquants est tolérée pour la manipulation des poissons de grande taille, à condition que la chair de ces produits ne soit pas détériorée.