Arrêté du 2 octobre 1973

Article 19

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Article 19

Les produits visés à l'article 1er sont tenus à l'abri des souillures et manipulés de façon à éviter qu'ils soient meurtris. Les produits frais sont soustraits à l'action du soleil ou de toute source de chaleur.

Ils ne doivent pas être en contact direct avec le sol.

L'utilisation d'instruments piquants est tolérée pour la manipulation des poissons de grande taille, à condition que la chair de ces produits ne soit pas détériorée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 janvier 1993

Créé le 25 novembre 1973 · Abrogé le 9 janvier 1993

Les produits visés à l'article 1er sont tenus à l'abri des souillures et manipulés de façon à éviter qu'ils soient meurtris. Les produits frais sont soustraits à l'action du soleil ou de toute source de chaleur.

Ils ne doivent pas être en contact direct avec le sol.

L'utilisation d'instruments piquants est tolérée pour la manipulation des poissons de grande taille, à condition que la chair de ces produits ne soit pas détériorée.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-10-02 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 janvier 1993

En vigueur du dimanche 25 novembre 1973 au vendredi 8 janvier 1993

Source : Légifrance